la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
AN 17 juin 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
Conférence des présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin