Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 avril 2014
-
1er dépôt d'une initiative.
29 avril 2014
-
Renvoi en commission au fond
29 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Nomination de rapporteur
21 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
21 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Dépôt de rapport
4 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Réunion de commission
4 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
-
Discussion en séance publique
12 juin 2014
-
Décision : rejetée
12 juin 2014
-
Réunion de commission
12 juin 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
