Education : liberté de choix des maires en matière de rythmes scolaires dans le premier degré

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 4 novembre 2013

1er dépôt d'une initiative. 4 novembre 2013
Renvoi en commission au fond 4 novembre 2013 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 3 décembre 2013 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 15 janvier 2014 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 21 janvier 2014
Décision : rejeté par le Sénat 21 janvier 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.