Economie : modulation des contributions des entreprises

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 avril 2014

1er dépôt d'une initiative. 9 avril 2014
Renvoi en commission au fond 9 avril 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 6 mai 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 14 mai 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 14 mai 2014 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique 22 mai 2014
Décision : rejetée 22 mai 2014

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.