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Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 16 janvier 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 16 janvier 2013
  2. Renvoi en commission au fond 16 janvier 2013 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  3. Nomination de rapporteur 4 février 2014 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  4. Réunion de commission 4 février 2014 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  5. Dépôt de rapport 11 février 2014 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  6. Réunion de commission 11 février 2014 · Commission de la défense nationale et des forces armées
  7. Discussion en séance publique 20 février 2014
  8. Décision : adoptée 20 février 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 20 février 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 20 février 2014
  2. Renvoi en commission au fond 20 février 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.