Questions sociales et santé : moratoire sur les fermetures et regroupement de service et d'établissement de santé
AN Sénat Social / Santé / Famille
Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
- Sénat sur l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
Tous les scrutins (2)
- Sénat sur l'article premier de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement
- Sénat sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement