Affaires étrangères : instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 décembre 2013

1er dépôt d'une initiative. 16 décembre 2013
Renvoi en commission au fond 16 décembre 2013 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 21 mai 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 4 juin 2014 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique 19 novembre 2014
Discussion en séance publique 4 février 2015
Décision : rejeté par le Sénat 4 février 2015

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.