sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
Sénat 4 février 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Affaires étrangères : instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
sur l'article unique de la proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin