Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Sénat Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités Institutions / Procédure Parlementaire
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Décision : rejeté par le Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.