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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 octobre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 octobre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 3 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 8 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 8 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 10 octobre 2014
  6. Dépôt de rapport 22 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Réunion de commission 22 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. Discussion en séance publique 31 octobre 2014
  9. Décision : adoptée 31 octobre 2014
1ère lecture — Sénat · depuis le 31 octobre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 31 octobre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 31 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 25 novembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 3 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 15 décembre 2014
  6. Décision : modifiée 15 décembre 2014
Commission Mixte Paritaire · depuis le 15 décembre 2014
  1. Dépôt d'un projet de loi 15 décembre 2014
  2. Convocation d'une CMP 16 décembre 2014
  3. Nomination de rapporteur 27 janvier 2015
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 27 janvier 2015
  5. Décision de la CMP : Accord 29 janvier 2015
  6. Discussion en séance publique 11 février 2015
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 11 février 2015
  8. Discussion en séance publique 4 mars 2015
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 4 mars 2015
Promulgation de la loi · 16 mars 2015
  1. Promulgation d'une loi 16 mars 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.