Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 janvier 2014

1er dépôt d'une initiative. 28 janvier 2014
Renvoi en commission au fond 28 janvier 2014 · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 17 décembre 2014 · Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 28 janvier 2015 · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique 4 février 2015
Discussion en séance publique 2 avril 2015
Décision : rejeté par le Sénat 2 avril 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis 2 avril 2015 · 13 pour / 288 contre

Tous les scrutins (1)

Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis 2 avril 2015 · Rejeté