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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Société : respect du choix de fin de vie pour les patients

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 décembre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 9 décembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 9 décembre 2014 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 10 décembre 2014 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 10 décembre 2014 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 21 janvier 2015 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 21 janvier 2015 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique (×2) 29 janvier 2015
  8. Motion de procédure 29 janvier 2015
  9. Décision : Motion adopté(e) 29 janvier 2015
  10. Réunion de commission 29 janvier 2015 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.