Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 13 février 2014
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1er dépôt d'une initiative.
13 février 2014
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Renvoi en commission au fond
13 février 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Nomination de rapporteur
30 avril 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
21 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
28 mai 2014
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Décision : adoptée
28 mai 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 mai 2014
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Dépôt d'une initiative en navette
28 mai 2014
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Renvoi en commission au fond
28 mai 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
7 novembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
7 novembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
12 novembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
12 novembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
27 novembre 2014
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Réunion de commission
27 novembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
2 décembre 2014
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Décision : rejetée
(voir le scrutin)
2 décembre 2014
deuxième lecture — Sénat · depuis le 2 décembre 2014
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Dépôt d'une initiative en navette
2 décembre 2014
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Renvoi en commission au fond
2 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
