Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Collectivités territoriales : répartition des sièges de conseiller communautaire

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 24 juillet 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 24 juillet 2014
  2. Renvoi en commission au fond 24 juillet 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 14 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 15 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 22 octobre 2014
  6. Décision : adoptée 22 octobre 2014
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 octobre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 octobre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 3 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 3 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 10 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 10 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 18 décembre 2014
  8. Décision : modifiée 18 décembre 2014
  9. Réunion de commission 18 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
deuxième lecture — Sénat · depuis le 18 décembre 2014
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 décembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 18 décembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 28 janvier 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 5 février 2015
  5. Décision : adoptée sans modification 5 février 2015
Conseil constitutionnel · depuis le 11 février 2015
  1. Saisine du conseil constitutionnel 11 février 2015
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve 5 mars 2015
Promulgation de la loi · 9 mars 2015
  1. Promulgation d'une loi 9 mars 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.