Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire

AN

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 19 décembre 2014
  1. 1er dépôt d'une initiative. 19 décembre 2014
  2. Renvoi en commission au fond 19 décembre 2014 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 20 janvier 2015 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 28 janvier 2015 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 28 janvier 2015 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique (×2) 5 février 2015
  7. Motion de procédure 5 février 2015
  8. Décision : Motion adopté(e) 5 février 2015
  9. Réunion de commission (×2) 5 février 2015 · Commission des affaires économiques

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.