Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 5 octobre 2011

Dépôt du texte 5 octobre 2011
Texte de la commission 9 novembre 2011 · commission des affaires sociales
Décision : adopté par l'Assemblée nationale 23 novembre 2011

1ère lecture — Sénat · depuis le 23 novembre 2011

Dépôt du texte 23 novembre 2011
Texte de la commission 25 mars 2015 · commission des affaires sociales
Décision : modifié par le Sénat 1 avril 2015

Deuxième lecture — Assemblée nationale · 2 avril 2015

Dépôt du texte 2 avril 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint 1 avril 2015 · 198 pour / 120 contre

Tous les scrutins (1)

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint 1 avril 2015 · Adopté