sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
Sénat 1 avril 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin