Collectivités territoriales : saisine du Conseil national d'évaluation des normes

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 24 novembre 2014

1er dépôt d'une initiative. 24 novembre 2014
Renvoi en commission au fond 24 novembre 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 15 avril 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 12 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 20 mai 2015
Décision : adoptée 20 mai 2015

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 mai 2015

Dépôt d'une initiative en navette 21 mai 2015
Renvoi en commission au fond 21 mai 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.