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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 avril 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 avril 2015
  2. Renvoi en commission au fond 15 avril 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Nomination de rapporteur 13 mai 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 13 mai 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Dépôt de rapport 27 mai 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Réunion de commission 27 mai 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Discussion en séance publique 8 juin 2015
  8. Décision : adoptée 8 juin 2015
  9. Réunion de commission 8 juin 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 juin 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 juin 2015
  2. Renvoi en commission au fond 9 juin 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  3. Nomination de rapporteur 8 juillet 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Dépôt de rapport 14 octobre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Discussion en séance publique 21 octobre 2015
  6. Décision : modifiée 21 octobre 2015
deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 octobre 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 21 octobre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 21 octobre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  3. Dépôt de rapport 10 novembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Réunion de commission 10 novembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. Discussion en séance publique 17 novembre 2015
  6. Décision : adoptée sans modification 17 novembre 2015
Promulgation de la loi · 27 novembre 2015
  1. Promulgation d'une loi 27 novembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.