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Logement et urbanisme : rénovation des casernes

AN Local / Urbanisme

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 mai 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 mai 2015
  2. Renvoi en commission au fond 28 mai 2015 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 10 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 25 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 25 novembre 2015 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique (×2) 3 décembre 2015
  7. Décision : rejetée 3 décembre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.