Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 31 juillet 2015
-
1er dépôt d'une initiative.
31 juillet 2015
-
Renvoi en commission au fond
31 juillet 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Nomination de rapporteur
16 septembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Dépôt de rapport
14 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-
Discussion en séance publique
27 octobre 2015
-
Décision : rejeté
27 octobre 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 28 octobre 2015
-
Dépôt d'une initiative en navette
28 octobre 2015
-
Renvoi en commission au fond
28 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (1)
