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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 27 mai 2015
  1. Nomination de rapporteur 27 mai 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  2. 1er dépôt d'une initiative. 28 mai 2015
  3. Renvoi en commission au fond 28 mai 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Saisine pour avis d'une commission 2 juin 2015 · Commission des affaires économiques
  5. Nomination de rapporteur 2 juin 2015 · Commission des affaires économiques
  6. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 4 juin 2015
  7. Dépôt de rapport 10 juin 2015 · Commission des affaires économiques
  8. Réunion de commission 10 juin 2015 · Commission des affaires économiques
  9. Dépôt de rapport 17 juin 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. Réunion de commission 17 juin 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. Discussion en séance publique 23 juin 2015
  12. Décision : adoptée 23 juin 2015
  13. Réunion de commission 23 juin 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture — Sénat · depuis le 17 juin 2015
  1. Nomination de rapporteur 17 juin 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  2. Saisine pour avis d'une commission 17 juin 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 17 juin 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt d'une initiative en navette 24 juin 2015
  5. Renvoi en commission au fond 24 juin 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  6. Saisine pour avis d'une commission 24 juin 2015 · Commission des affaires économiques
  7. Nomination de rapporteur 24 juin 2015 · Commission des affaires économiques
  8. Dépôt de rapport 7 juillet 2015 · Commission des affaires économiques
  9. Dépôt de rapport 8 juillet 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  10. Dépôt de rapport 15 juillet 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  11. Discussion en séance publique 22 juillet 2015
  12. Décision : modifiée 22 juillet 2015
Commission Mixte Paritaire · depuis le 22 juillet 2015
  1. Dépôt d'un projet de loi 22 juillet 2015
  2. Convocation d'une CMP 22 juillet 2015
  3. Nomination de rapporteur 15 septembre 2015
  4. Dépôt du rapport d'une CMP 15 septembre 2015
  5. Dépôt du rapport d'une CMP 16 septembre 2015
  6. Décision de la CMP : Accord 16 septembre 2015
  7. Discussion en séance publique 30 septembre 2015
  8. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 30 septembre 2015
  9. Discussion en séance publique 5 octobre 2015
  10. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 5 octobre 2015
Promulgation de la loi · 14 octobre 2015
  1. Promulgation d'une loi 14 octobre 2015

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.