Education : droit d'accès à la restauration scolaire

AN Sénat Éducation / Sport / Culture

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 21 janvier 2015

1er dépôt d'une initiative. 21 janvier 2015
Renvoi en commission au fond 21 janvier 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 18 février 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 18 février 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 4 mars 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 4 mars 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 11 mars 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique 12 mars 2015
Décision : adoptée 12 mars 2015

1ère lecture — Sénat · depuis le 12 mars 2015

Dépôt d'une initiative en navette 12 mars 2015
Renvoi en commission au fond 12 mars 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 12 novembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2 décembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 9 décembre 2015
Décision : rejetée 9 décembre 2015

deuxième lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 décembre 2015

Dépôt d'une initiative en navette 9 décembre 2015
Renvoi en commission au fond 9 décembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.