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Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 septembre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 septembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 29 septembre 2015 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 18 novembre 2015 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 18 novembre 2015 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 25 novembre 2015 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 25 novembre 2015 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 3 décembre 2015
  8. Motion de procédure 3 décembre 2015
  9. Décision : rejetée 3 décembre 2015
  10. Réunion de commission 3 décembre 2015 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.