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Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques

AN Sénat Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 25 novembre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 25 novembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 25 novembre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 1 décembre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Dépôt de rapport 16 décembre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Réunion de commission 16 décembre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Discussion en séance publique 14 janvier 2016
  7. Décision : adoptée 14 janvier 2016
  8. Réunion de commission 14 janvier 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture — Sénat · depuis le 14 janvier 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 14 janvier 2016
  2. Renvoi en commission au fond 14 janvier 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.