Instauration d'un Jour de Mémoire

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 6 novembre 2015

1er dépôt d'une initiative. 6 novembre 2015
Renvoi en commission au fond 6 novembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 9 décembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 16 décembre 2015 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique 13 janvier 2016

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.