Collectivités territoriales : création d'une nouvelle intercommunalité

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 18 février 2016

1er dépôt d'une initiative. 18 février 2016
Renvoi en commission au fond 18 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 9 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 30 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 7 avril 2016
Décision : adoptée 7 avril 2016

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 7 avril 2016

Dépôt d'une initiative en navette 7 avril 2016
Renvoi en commission au fond 7 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.