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Questions sociales et santé : accès aux droits et lutte contre la fraude sociale

AN Sénat Justice / droit pénal Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 21 octobre 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 21 octobre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 21 octobre 2015 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 6 avril 2016 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 25 mai 2016 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 31 mai 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.