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Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins

AN Social / Santé / Famille

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 3 mai 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 3 mai 2016
  2. Renvoi en commission au fond 3 mai 2016 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 26 mai 2016 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 26 mai 2016 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 7 juin 2016 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 7 juin 2016 · Commission des affaires sociales
  7. Motion de procédure 10 juin 2016
  8. Discussion en séance publique 16 juin 2016
  9. Décision : rejetée 16 juin 2016
  10. Réunion de commission 16 juin 2016 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.