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Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs

AN Agriculture

Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 avril 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 avril 2016
  2. Renvoi en commission au fond 13 avril 2016 · Commission des affaires économiques
  3. Nomination de rapporteur 4 mai 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 18 mai 2016 · Commission des affaires économiques
  5. Réunion de commission 18 mai 2016 · Commission des affaires économiques
  6. Discussion en séance publique 26 mai 2016
  7. Décision : rejetée 26 mai 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.