Parcours du texte
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 14 janvier 2014
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1er dépôt d'une initiative.
14 janvier 2014
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Renvoi en commission au fond
14 janvier 2014 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Nomination de rapporteur
25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
1 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
1 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
14 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
15 juin 2016
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Décision : adoptée
15 juin 2016
1ère lecture — Sénat · depuis le 16 juin 2016
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Dépôt d'une initiative en navette
16 juin 2016
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Renvoi en commission au fond
16 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
