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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 30 juin 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 30 juin 2015
  2. Renvoi en commission au fond 30 juin 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 16 septembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 4 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 18 novembre 2015
  6. Décision : adoptée 18 novembre 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 18 novembre 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 novembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 18 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Nomination de rapporteur 23 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Réunion de commission 23 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt de rapport 30 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Réunion de commission 30 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. Discussion en séance publique 7 avril 2016
  8. Décision : adoptée sans modification 7 avril 2016
Conseil constitutionnel · depuis le 8 avril 2016
  1. Saisine du conseil constitutionnel 8 avril 2016
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme 21 avril 2016
Promulgation de la loi · 25 avril 2016
  1. Promulgation d'une loi 25 avril 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)