Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre

AN Sénat Sécurité / Défense Social / Santé / Famille

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 mars 2016

1er dépôt d'une initiative. 29 mars 2016
Renvoi en commission au fond 29 mars 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 1 juin 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 1 juin 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission (×2) 1 juin 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission (×2) 14 juin 2016 · Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique 16 juin 2016
Décision : adoptée 16 juin 2016

1ère lecture — Sénat · depuis le 16 juin 2016

Dépôt d'une initiative en navette 16 juin 2016
Renvoi en commission au fond 16 juin 2016 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.