Outre-mer : mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte

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Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 23 mars 2016

1er dépôt d'une initiative. 23 mars 2016
Renvoi en commission au fond 23 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 22 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 30 juin 2016
Décision : rejeté par le Sénat 30 juin 2016

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.