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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 13 avril 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 13 avril 2016
  2. Renvoi en commission au fond 13 avril 2016 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 4 mai 2016 · Commission des affaires sociales
  4. Réunion de commission 4 mai 2016 · Commission des affaires sociales
  5. Dépôt de rapport 18 mai 2016 · Commission des affaires sociales
  6. Réunion de commission 18 mai 2016 · Commission des affaires sociales
  7. Discussion en séance publique 26 mai 2016
  8. Décision : adoptée 26 mai 2016
  9. Réunion de commission 26 mai 2016 · Commission des affaires sociales
1ère lecture — Sénat · depuis le 26 mai 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 26 mai 2016
  2. Renvoi en commission au fond 26 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.