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Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 4 novembre 2015
  1. Nomination de rapporteur 4 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. 1er dépôt d'une initiative. 5 novembre 2015
  3. Renvoi en commission au fond 5 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 9 novembre 2015
  5. Saisine pour avis d'une commission 18 novembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. Nomination de rapporteur 18 novembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. Réunion de commission 18 novembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. Réunion de commission 2 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Dépôt de rapport 8 décembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. Réunion de commission 8 décembre 2015 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. Dépôt de rapport 9 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. Réunion de commission 9 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. Discussion en séance publique (×2) 16 décembre 2015
  14. Décision : adoptée 16 décembre 2015
  15. Réunion de commission 16 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture — Sénat · depuis le 17 décembre 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 17 décembre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 17 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Saisine pour avis d'une commission 20 janvier 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  4. Nomination de rapporteur 20 janvier 2016 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. Nomination de rapporteur 27 janvier 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Dépôt de rapport 10 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. Discussion en séance publique 18 février 2016
  8. Décision : modifiée 18 février 2016
Nouvelle Lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 février 2016
  1. Nomination de rapporteur 17 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  2. Dépôt d'une initiative en navette 19 février 2016
  3. Renvoi en commission au fond 19 février 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Dépôt de rapport 23 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Réunion de commission 23 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. Discussion en séance publique (×2) 24 mars 2016
  7. Décision : adoptée 24 mars 2016
  8. Réunion de commission 24 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission Mixte Paritaire · depuis le 19 février 2016
  1. Convocation d'une CMP 19 février 2016
  2. Nomination de rapporteur 15 mars 2016
  3. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 15 mars 2016
  4. Décision de la CMP : Désaccord 15 mars 2016
Nouvelle Lecture — Sénat · depuis le 24 mars 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 24 mars 2016
  2. Renvoi en commission au fond 24 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Dépôt de rapport 30 mars 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Discussion en séance publique 31 mars 2016
  5. Décision : rejetée 31 mars 2016
Lecture définitive — Assemblée nationale · depuis le 1 avril 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 1 avril 2016
  2. Renvoi en commission au fond 1 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. Dépôt de rapport 5 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Discussion en séance publique 5 avril 2016
  5. Décision : adoptée (voir le scrutin) 5 avril 2016
  6. Réunion de commission 5 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Conseil constitutionnel · depuis le 6 avril 2016
  1. Saisine du conseil constitutionnel 6 avril 2016
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve 21 avril 2016
Promulgation de la loi · 25 avril 2016
  1. Promulgation d'une loi 25 avril 2016

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