sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénat 18 février 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin