sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe Béchu au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sénat 31 mars 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe Béchu au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin