Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales

AN Sénat Institutions / Procédure Parlementaire

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 9 décembre 2015

1er dépôt d'une initiative. 9 décembre 2015
Renvoi en commission au fond 9 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 27 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 27 avril 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 6 mai 2016
Dépôt de rapport 18 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 18 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique 31 mai 2016
Décision : adoptée 31 mai 2016
Réunion de commission 31 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture — Sénat · depuis le 25 mai 2016

Nomination de rapporteur 25 mai 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt d'une initiative en navette 1 juin 2016
Renvoi en commission au fond 1 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 15 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique 28 juin 2016
Décision : modifiée 28 juin 2016

Commission Mixte Paritaire · depuis le 29 juin 2016

Dépôt d'un projet de loi 29 juin 2016
Convocation d'une CMP 29 juin 2016
Nomination de rapporteur 12 juillet 2016
Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 12 juillet 2016
Décision de la CMP : Accord 12 juillet 2016
Discussion en séance publique 19 juillet 2016
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 juillet 2016
Discussion en séance publique 19 juillet 2016
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 19 juillet 2016

Promulgation de la loi · 1 août 2016

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.