Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 juin 2016
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1er dépôt d'une initiative.
9 juin 2016
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Renvoi en commission au fond
9 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 juin 2016
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Nomination de rapporteur
15 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Dépôt de rapport
22 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Discussion en séance publique
29 juin 2016
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Décision : adoptée
29 juin 2016
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 15 juin 2016
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Nomination de rapporteur
15 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt d'une initiative en navette
29 juin 2016
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Renvoi en commission au fond
29 juin 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Dépôt de rapport
6 juillet 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
6 juillet 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Réunion de commission
11 juillet 2016 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Discussion en séance publique
13 juillet 2016
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Décision : adoptée sans modification
13 juillet 2016
Promulgation de la loi · 22 juillet 2016
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Promulgation d'une loi
22 juillet 2016
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.
