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Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 8 avril 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 8 avril 2015
  2. Renvoi en commission au fond 8 avril 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Nomination de rapporteur 20 mai 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Réunion de commission 4 novembre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Dépôt de rapport 5 novembre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. Discussion en séance publique (×2) 14 juin 2016
  7. Décision : adoptée 14 juin 2016
  8. Réunion de commission 14 juin 2016 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture — Sénat · depuis le 15 juin 2016
  1. Dépôt d'une initiative en navette 15 juin 2016
  2. Renvoi en commission au fond 15 juin 2016 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 1 février 2017 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt de rapport 15 février 2017 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Discussion en séance publique 22 février 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.