Entreprises : contrôle des comptes des comités d'entreprise
AN
Sénat
Dossiers législatifs officiels :
Assemblée nationale ↗
· Sénat ↗
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 juillet 2012
-
1er dépôt d'une initiative.
18 juillet 2012
-
Renvoi en commission au fond
18 juillet 2012 · Commission des affaires sociales
-
Nomination de rapporteur
11 septembre 2013 · Commission des affaires sociales
-
Dépôt de rapport
2 octobre 2013 · Commission des affaires sociales
-
Discussion en séance publique
10 octobre 2013
-
Décision : adoptée
10 octobre 2013
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 octobre 2013
-
Dépôt d'une initiative en navette
10 octobre 2013
-
Renvoi en commission au fond
10 octobre 2013 · Commission des affaires sociales
-
Dépôt d'une initiative en navette
6 juillet 2017
-
Renvoi en commission au fond
6 juillet 2017 · Commission des affaires sociales
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
