sur l'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Sénat 10 octobre 2013 — Adopté

Fait partie de la loi : Entreprises : contrôle des comptes des comités d'entreprise

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

CRC
20 / 20

SOC
126 / 126

RDSE
16 / 16

ECO
12 / 12

NI
3 / 3

UC
31 / 31

UMP
132 / 132

Non rattaché
8

Votes

Élu	Parti	Position
Philippe Adnot		Pour
Nicolas Alfonsi	RDSE	Abstention
Jacqueline Alquier	SOC	Contre
Jean-Paul Amoudry	UC	Pour
Serge Andreoni	SOC	Contre
Michèle André	SOC	Contre
Pierre André	UMP	Pour
Kalliopi Ango Ela	ECO	Contre
Maurice Antiste	SOC	Contre
Jean-Étienne Antoinette	SOC	Contre
Alain Anziani	SOC	Contre
Aline Archimbaud	ECO	Contre
Jean Arthuis		Pour
Éliane Assassi	CRC	Contre
David Assouline	SOC	Contre
Bertrand Auban	SOC	Contre
Leila Aïchi	ECO	Contre
Dominique Bailly	SOC	Contre
Gérard Bailly	UMP	Pour
Gilbert Barbier	RDSE	Pour
Philippe Bas	UMP	Pour
Delphine Bataille	SOC	Contre
Jean-Michel Baylet		Abstention
Marie-France Beaufils	CRC	Contre
René Beaumont	UMP	Pour
Jean-Pierre Bel	SOC	Absent
Claude Belot	UMP	Pour
Esther Benbassa	ECO	Contre
Pierre Bernard-Reymond	NI	Pour
Michel Berson	SOC	Contre
Jacques Berthou	SOC	Contre
Alain Bertrand	RDSE	Abstention
Jean Besson	SOC	Contre
Joël Billard	UMP	Pour
Michel Billout	CRC	Contre
Jean Bizet	UMP	Pour
Marie-Christine Blandin	ECO	Contre
Maryvonne Blondin	SOC	Contre
Jean-Marie Bockel	UC	Pour
Éric Bocquet	CRC	Contre
Nicole Bonnefoy	SOC	Contre
Françoise Boog	UMP	Pour
Pierre Bordier	UMP	Pour
Yannick Botrel	SOC	Contre
Natacha Bouchart	UMP	Pour
Corinne Bouchoux	ECO	Contre
Joël Bourdin	UMP	Pour
Christian Bourquin	RDSE	Abstention
Martial Bourquin	SOC	Contre
Bernadette Bourzai	SOC	Contre
Michel Boutant	SOC	Contre
Jean Boyer	UC	Pour
Marie-Thérèse Bruguière	UMP	Pour
François-Noël Buffet	UMP	Pour
Christophe Béchu	UMP	Pour
Michel Bécot	UMP	Pour
Claude Bérit-Débat	SOC	Contre
Jean-Pierre Caffet	SOC	Contre
François Calvet	UMP	Pour
Pierre Camani	SOC	Contre
Christian Cambon	UMP	Pour
Claire-Lise Campion	SOC	Contre
Jean-Pierre Cantegrit	UMP	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Pour
Jean-Noël Cardoux	UMP	Abstention
Jean-Claude Carle	UMP	Pour
Jean-Louis Carrère	SOC	Contre
Françoise Cartron	SOC	Contre
Luc Carvounas	SOC	Contre
Caroline Cayeux	UMP	Pour
Bernard Cazeau	SOC	Contre
Pierre Charon	UMP	Pour
Yves Chastan	SOC	Contre
Alain Chatillon	UMP	Pour
Jean-Pierre Chauveau	UMP	Pour
Jean-Pierre Chevènement	RDSE	Abstention
Jacques Chiron	SOC	Contre
Karine Claireaux	SOC	Contre
Marcel-Pierre Cléach	UMP	Pour
Laurence Cohen	CRC	Contre
Christian Cointat	UMP	Pour
Yvon Collin		Abstention
Gérard Collomb	SOC	Contre
Pierre-Yves Collombat	RDSE	Abstention
Jacques Cornano	SOC	Contre
Gérard Cornu	UMP	Pour
Raymond Couderc	UMP	Pour
Roland Courteau	SOC	Contre
Jean-Patrick Courtois	UMP	Pour
Cécile Cukierman	CRC	Contre
Gérard César	UMP	Pour
Philippe Dallier	UMP	Pour
Ronan Dantec	ECO	Contre
Philippe Darniche		Pour
Serge Dassault	UMP	Pour
Yves Daudigny	SOC	Contre
Marc Daunis	SOC	Contre
Annie David	CRC	Contre
Isabelle Debré	UMP	Pour
Vincent Delahaye	UC	Pour
Francis Delattre	UMP	Pour
Michel Delebarre	SOC	Contre
Jean-Pierre Demerliat	SOC	Contre
Michelle Demessine	CRC	Contre
Christiane Demontès	SOC	Contre
Marcel Deneux	UC	Pour
Catherine Deroche	UMP	Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx	UMP	Pour
Jean Desessard	ECO	Contre
Félix Desplan	SOC	Contre
Évelyne Didier	CRC	Contre
Claude Dilain	SOC	Contre
Muguette Dini	UC	Pour
Éric Doligé	UMP	Pour
Claude Domeizel	SOC	Contre
Philippe Dominati	UMP	Pour
Michel Doublet	UMP	Pour
Daniel Dubois	UC	Pour
Marie-Annick Duchêne	UMP	Pour
Alain Dufaut	UMP	Pour
André Dulait	UMP	Pour
Ambroise Dupont	UMP	Pour
Jean-Léonce Dupont	UC	Pour
Josette Durrieu	SOC	Contre
Louis Duvernois	UMP	Pour
Gérard Dériot	UMP	Pour
Yves Détraigne	UC	Pour
Philippe Esnol	SOC	Contre
Frédérique Espagnac	SOC	Contre
Hubert Falco	UMP	Pour
Jacqueline Farreyrol	UMP	Pour
Alain Fauconnier	SOC	Contre
Christian Favier	CRC	Contre
André Ferrand	UMP	Pour
Jean-Luc Fichet	SOC	Contre
Jean-Jacques Filleul	SOC	Contre
Guy Fischer	CRC	Contre
Louis-Constant Fleming	UMP	Pour
Gaston Flosse	NI	Pour
Michel Fontaine	UMP	Pour
François Fortassin	RDSE	Abstention
Thierry Foucaud	CRC	Contre
Alain Fouché	UMP	Pour
Bernard Fournier	UMP	Pour
Jean-Paul Fournier	UMP	Pour
Christophe-André Frassa	UMP	Pour
Pierre Frogier	UMP	Pour
Jean-Claude Frécon	SOC	Contre
Françoise Férat	UC	Pour
Yann Gaillard	UMP	Pour
Marie-Françoise Gaouyer	SOC	Contre
René Garrec	UMP	Pour
Joëlle Garriaud-Maylam	UMP	Pour
André Gattolin	ECO	Contre
Jean-Claude Gaudin	UMP	Pour
Jacques Gautier	UMP	Pour
Jean Germain	SOC	Contre
Samia Ghali	SOC	Contre
Bruno Gilles	UMP	Pour
Dominique Gillot	SOC	Contre
Jacques Gillot		Contre
Colette Giudicelli	UMP	Pour
Jean-Pierre Godefroy	SOC	Contre
Brigitte Gonthier-Maurin	CRC	Contre
Gaëtan Gorce	SOC	Contre
Nathalie Goulet	UC	Pour
Jacqueline Gourault	UC	Pour
Alain Gournac	UMP	Pour
Sylvie Goy-Chavent	UC	Pour
Francis Grignon	UMP	Pour
François Grosdidier	UMP	Pour
Charles Guené	UMP	Pour
Joël Guerriau	UC	Pour
Didier Guillaume	SOC	Contre
Jean-Noël Guérini	SOC	Contre
Patrice Gélard	UMP	Pour
Catherine Génisson	SOC	Contre
Claude Haut	SOC	Contre
Odette Herviaux	SOC	Contre
Edmond Hervé	SOC	Contre
Michel Houel	UMP	Pour
Alain Houpert	UMP	Pour
Robert Hue	RDSE	Contre
Jean-François Humbert	UMP	Pour
Christiane Hummel	UMP	Pour
Benoît Huré	UMP	Pour
Jean-François Husson	UMP	Pour
Jean-Jacques Hyest	UMP	Pour
Pierre Hérisson	UMP	Pour
Pierre Jarlier	UC	Pour
Claude Jeannerot	SOC	Contre
Sophie Joissains	UMP	Pour
Chantal Jouanno	UC	Pour
Philippe Kaltenbach	SOC	Contre
Christiane Kammermann	UMP	Pour
Roger Karoutchi	UMP	Pour
Fabienne Keller	UMP	Pour
Ronan Kerdraon	SOC	Contre
Bariza Khiari	SOC	Contre
Virginie Klès	SOC	Contre
Yves Krattinger	SOC	Contre
Georges Labazée	SOC	Contre
Joël Labbé	ECO	Contre
Françoise Laborde	RDSE	Abstention
Élisabeth Lamure	UMP	Pour
Marc Laménie	UMP	Pour
Gérard Larcher	UMP	Pour
Serge Larcher	SOC	Contre
Jean-Jacques Lasserre	UC	Pour
Robert Laufoaulu	UMP	Pour
Daniel Laurent	UMP	Pour
Pierre Laurent	CRC	Contre
Françoise Laurent-Perrigot	SOC	Contre
Gérard Le Cam	CRC	Contre
Jacky Le Menn	SOC	Contre
Michel Le Scouarnec	CRC	Contre
Jean-René Lecerf	UMP	Pour
Jean-Yves Leconte	SOC	Contre
Antoine Lefèvre	UMP	Pour
Jacques Legendre	UMP	Pour
Jean-Pierre Leleux	UMP	Pour
Jean-Claude Lenoir	UMP	Pour
Claudine Lepage	SOC	Contre
Jean-Claude Leroy	SOC	Contre
Philippe Leroy	UMP	Pour
Marie-Noëlle Lienemann	SOC	Contre
Hélène Lipietz	ECO	Contre
Gérard Longuet	UMP	Pour
Jeanny Lorgeoux	SOC	Contre
Jean-Jacques Lozach	SOC	Contre
Valérie Létard	UC	Pour
Roger Madec	SOC	Contre
Philippe Madrelle	SOC	Contre
Jacques-Bernard Magner	SOC	Contre
Michel Magras	UMP	Pour
François Marc	SOC	Contre
Philippe Marini	UMP	Pour
Hervé Marseille	UC	Pour
Pierre Martin	UMP	Pour
Marc Massion	SOC	Contre
Jean Louis Masson	NI	Pour
Hélène Masson-Maret	UMP	Pour
Hervé Maurey	UC	Pour
Jean-François Mayet	UMP	Pour
Stéphane Mazars	RDSE	Abstention
Rachel Mazuir	SOC	Contre
Jean-Claude Merceron	UC	Pour
Michel Mercier	UC	Pour
Michelle Meunier	SOC	Contre
Danielle Michel	SOC	Contre
Jean-Pierre Michel	SOC	Contre
Alain Milon	UMP	Pour
Gérard Miquel		Contre
Jean-Jacques Mirassou	SOC	Contre
Thani Mohamed Soilihi	SOC	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Pour
Colette Mélot	UMP	Pour
Jacques Mézard	RDSE	Abstention
Philippe Nachbar	UMP	Pour
Christian Namy	UC	Pour
Robert Navarro	SOC	Contre
Renée Nicoux	SOC	Contre
Louis Nègre	UMP	Pour
Alain Néri	SOC	Contre
Isabelle Pasquet	CRC	Contre
Jean-Marc Pastor	SOC	Contre
Georges Patient	SOC	Contre
François Patriat	SOC	Contre
Philippe Paul	UMP	Pour
Daniel Percheron	SOC	Contre
Jean-Claude Peyronnet	SOC	Contre
Jackie Pierre	UMP	Pour
François Pillet	UMP	Pour
Xavier Pintat	UMP	Pour
Louis Pinton	UMP	Pour
Bernard Piras	SOC	Contre
Jean-Vincent Placé	ECO	Contre
Jean-Pierre Plancade	RDSE	Abstention
Hervé Poher	SOC	Contre
Rémy Pointereau	UMP	Pour
Christian Poncelet	UMP	Abstention
Ladislas Poniatowski	UMP	Pour
Hugues Portelli	UMP	Pour
Roland Povinelli	SOC	Contre
Yves Pozzo di Borgo	UC	Pour
Sophie Primas	UMP	Pour
Gisèle Printz	SOC	Contre
Catherine Procaccia	UMP	Pour
Jean-Pierre Raffarin	UMP	Absent
Marcel Rainaud	SOC	Contre
Daniel Raoul	SOC	Contre
François Rebsamen	SOC	Contre
André Reichardt	UMP	Pour
Daniel Reiner	SOC	Contre
Jean-Claude Requier	RDSE	Abstention
Bruno Retailleau	UMP	Pour
Charles Revet	UMP	Pour
Alain Richard	SOC	Contre
Roland Ries	SOC	Contre
Gérard Roche	UC	Pour
Gilbert Roger	SOC	Contre
Yves Rome	SOC	Contre
Laurence Rossignol	SOC	Contre
Bernard Saugey	UMP	Pour
René-Paul Savary	UMP	Pour
Michel Savin	UMP	Pour
Patricia Schillinger	SOC	Contre
Mireille Schurch	CRC	Contre
Bruno Sido	UMP	Pour
Esther Sittler	UMP	Pour
Abdourahamane Soilihi	UMP	Pour
Jean-Pierre Sueur	SOC	Contre
Simon Sutour	SOC	Contre
Henri Tandonnet	UC	Pour
Catherine Tasca	SOC	Contre
Michel Teston	SOC	Contre
René Teulade	SOC	Contre
Jean-Marc Todeschini	SOC	Contre
André Trillard	UMP	Pour
Catherine Troendlé	UMP	Pour
Robert Tropeano	RDSE	Abstention
François Trucy	UMP	Pour
Richard Tuheiava	SOC	Contre
Alex Türk		Pour
André Vairetto	SOC	Contre
Raymond Vall	RDSE	Abstention
André Vallini	SOC	Contre
René Vandierendonck	SOC	Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe	UC	Pour
Yannick Vaugrenard	SOC	Contre
François Vendasi	RDSE	Abstention
Hilarion Vendegou	UMP	Pour
Michel Vergoz	SOC	Contre
Paul Vergès	CRC	Contre
Jean-Pierre Vial	UMP	Pour
Maurice Vincent	SOC	Contre
Dominique Watrin	CRC	Contre
Richard Yung	SOC	Contre
François Zocchetto	UC	Pour
Dominique de Legge	UMP	Pour
Aymeri de Montesquiou	UC	Pour
Albéric de Montgolfier	UMP	Pour
Henri de Raincourt	UMP	Pour
Robert del Picchia	UMP	Pour
Roland du Luart	UMP	Pour
Vincent Éblé	SOC	Contre
Anne Émery-Dumas	SOC	Contre
Jean-Paul Émorine	UMP	Pour