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Questions sociales et santé : transport sanitaire héliporté

AN Sénat Social / Santé / Famille Environnement / Mobilités

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 15 décembre 2016
  1. 1er dépôt d'une initiative. 15 décembre 2016
  2. Renvoi en commission au fond 15 décembre 2016 · Commission des affaires sociales
  3. Nomination de rapporteur 11 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  4. Dépôt de rapport 25 janvier 2017 · Commission des affaires sociales
  5. Discussion en séance publique 1 février 2017
  6. Décision : adoptée 1 février 2017
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 2 février 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 2 février 2017
  2. Renvoi en commission au fond 2 février 2017 · Commission des affaires sociales
  3. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  4. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission des affaires sociales

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.