Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Sénat
Parcours du texte
1ère lecture — Sénat
- Dépôt du texte
- Texte de la commission
- Décision : adopté par le Sénat
1ère lecture — Assemblée nationale
- Dépôt du texte
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Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.