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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en milieu urbain

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Dossier législatif officiel ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 10 mars 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 10 mars 2017
  2. Renvoi en commission au fond 10 mars 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Retrait d'une initiative 15 mars 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.