DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

AN Environnement / Mobilités

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 février 2017

1er dépôt d'une initiative. 22 février 2017
Renvoi en commission au fond 22 février 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Retrait d'une initiative 15 mars 2017

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.