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Collectivités territoriales : contrats territoriaux de développement rural

AN Sénat Local / Urbanisme

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Sénat · depuis le 28 mai 2015
  1. 1er dépôt d'une initiative. 28 mai 2015
  2. Renvoi en commission au fond 28 mai 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  3. Nomination de rapporteur 16 septembre 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  4. Dépôt de rapport 14 octobre 2015 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  5. Discussion en séance publique 22 octobre 2015
  6. Décision : adoptée 22 octobre 2015
1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 22 octobre 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 22 octobre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 22 octobre 2015 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Dépôt d'une initiative en navette 6 juillet 2017
  4. Renvoi en commission au fond 6 juillet 2017 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.