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Agriculture : lutte contre l’accaparement des terres agricoles

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Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 20 décembre 2016
  1. Nomination de rapporteur 20 décembre 2016 · Commission des affaires économiques
  2. 1er dépôt d'une initiative. 21 décembre 2016
  3. Renvoi en commission au fond 21 décembre 2016 · Commission des affaires économiques
  4. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 22 décembre 2016
  5. Dépôt de rapport 11 janvier 2017 · Commission des affaires économiques
  6. Réunion de commission 11 janvier 2017 · Commission des affaires économiques
  7. Discussion en séance publique 18 janvier 2017
  8. Décision : adoptée 18 janvier 2017
  9. Réunion de commission 18 janvier 2017 · Commission des affaires économiques
1ère lecture — Sénat · depuis le 11 janvier 2017
  1. Nomination de rapporteur 11 janvier 2017 · Commission des affaires économiques
  2. Dépôt d'une initiative en navette 19 janvier 2017
  3. Renvoi en commission au fond 19 janvier 2017 · Commission des affaires économiques
  4. Dépôt de rapport 1 février 2017 · Commission des affaires économiques
  5. Discussion en séance publique 7 février 2017
  6. Décision : modifiée 7 février 2017
Commission Mixte Paritaire · depuis le 7 février 2017
  1. Dépôt d'un projet de loi 7 février 2017
  2. Convocation d'une CMP 8 février 2017
  3. Nomination de rapporteur 9 février 2017
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 9 février 2017
  5. Décision de la CMP : Accord 9 février 2017
  6. Discussion en séance publique 14 février 2017
  7. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 14 février 2017
  8. Discussion en séance publique 15 février 2017
  9. Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 15 février 2017
Conseil constitutionnel · depuis le 20 février 2017
  1. Saisine du conseil constitutionnel 20 février 2017
  2. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme 16 mars 2017
Promulgation de la loi · 20 mars 2017
  1. Promulgation d'une loi 20 mars 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.