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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Règlement du budget 2016

AN Sénat Finances / Budget

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 29 juin 2017
  1. 1er dépôt d'une initiative. 29 juin 2017
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 29 juin 2017
  3. Renvoi en commission au fond 29 juin 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  4. Nomination de rapporteur 29 juin 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. Dépôt de rapport 12 juillet 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. Réunion de commission (×2) 12 juillet 2017 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. Discussion en séance publique (×2) 18 juillet 2017
  8. Décision : adopté 18 juillet 2017
1ère lecture — Sénat · depuis le 18 juillet 2017
  1. Dépôt d'une initiative en navette 18 juillet 2017
  2. Renvoi en commission au fond 18 juillet 2017 · Commission des finances
  3. Dépôt de rapport 19 juillet 2017 · Commission des finances
  4. Discussion en séance publique 20 juillet 2017
  5. Décision : adopté sans modification 20 juillet 2017
Promulgation de la loi · 31 juillet 2017
  1. Promulgation d'une loi 31 juillet 2017

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)